Mise à jour : 29 juillet 2026

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

PREAMBULE – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE VINO MASTER

La société VINO MASTER (ci-après désignée « Vino Master ») est une société par actions simplifiée (SAS), inscrite au R.C.S Thionville n° 994 821 080, dont le siège social est situé au 20 Route d’Elzange – 57970 Inglange.

Adresse e-mail : support@vinomaster.com

Vino Master a pour activité la conception, le développement et la commercialisation d’une application mobile d’éducation au vin permettant aux utilisateurs de découvrir, comprendre et approfondir leurs connaissances de l’univers du vin de manière ludique. Vino Master commercialise également des produits comprenant, le cas échéant, l’accès à un ou plusieurs modules de l’application (les « Vino Modules »), des bouteilles de vin destinées à la dégustation, des guides pédagogiques, des accessoires ainsi que tout autre contenu, produit ou service en lien avec l’éducation au vin.

CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

À titre préalable, en complément des termes définis dans le présent Article 2, les termes dont la première lettre est une majuscule sont définis à l’Article 3 ci-après. Il convient donc de se référer à ces définitions.

• Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’Abonnement et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute utilisation de l’Application, à toute souscription à un Abonnement à l’Application, via notamment toute Plateforme Tierce, ainsi qu’à toute commande de Produits passée auprès de Vino Master, directement ou indirectement via l’Application ou le Site Internet.

Vino Master, le Client et tout Utilisateur sont ci-après désignés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Toute utilisation de l’Application Mobile, toute souscription d’un Abonnement et toute Commande sont soumises aux présentes Conditions Générales.

• Objet des Conditions Générales

Les Conditions Générales ont pour objet de régir l’utilisation de l’Application, la souscription à un Abonnement et la commande de Produits auprès de Vino Master, ainsi que de définir les droits et obligations respectifs de Vino Master, des Clients et des Utilisateurs.

Les stipulations des présentes Conditions Générales relatives à un Abonnement ou à des Produits ne sont applicables qu’aux Clients ayant souscrit ledit Abonnement ou commandé lesdits Produits ainsi qu’aux Utilisateurs concernés par cet Abonnement ou ces Produits. Ainsi, un Client ou un Utilisateur n’ayant pas souscrit d’Abonnement n’est pas concerné par les stipulations relatives à l’Abonnement. De même, un Client ou un Utilisateur n’ayant pas commandé de Produits n’est pas concerné par les stipulations relatives aux Produits.

DEFINITIONS

Outre ceux définis dans les Articles 1 et 2, pour la compréhension, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, des termes clés – dont la première lettre est une majuscule dans le présent Article 3 ainsi que dans les clauses des autres Articles ci-après – sont définis par ordre alphabétique de la manière suivante :

• « Application » ou « Application Mobile » désigne l’application mobile d’éducation au vin éditée et exploitée par Vino Master, accessible gratuitement ou dans le cadre d’un Abonnement, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités, contenus, services et Vino Modules qui y sont proposés.
• « Abonnement » désigne toute formule d’abonnement à l’Application Mobile, souscrite moyennant le paiement du prix correspondant, permettant d’accéder, selon l’offre choisie, à tout ou partie des fonctionnalités, Contenus Vino Master, Vino Modules ou autres avantages réservés aux abonnés. Les dénominations, contenus, caractéristiques et modalités des différents Abonnements sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sont proposés sous réserve de disponibilité.
• « Article » désigne un article (par exemple : « 5. COMPOSITION ET FORMATION DU CONTRAT – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES ») ou, selon le cas, un sous-article (par exemple : « 5.1. Composition du Contrat : les Documents Contractuels ») des Conditions Générales.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrit un Abonnement et/ou commande un ou plusieurs Produits auprès de Vino Master, pour son propre compte ou au bénéfice d’un tiers appelé à en être l’Utilisateur au sens des présentes Conditions Générales
• « Commande » ou « Commande de Produits » désigne toute opération par laquelle un Client procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits auprès de Vino Master.
• « Conditions Générales » ou « présentes Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, d’Abonnement et de Vente, dans leur version en vigueur.
• « Consommateur » désigne, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Contenus Vino Master » désigne l’ensemble des contenus, informations, documents, créations, ressources et éléments, quels qu’en soient la nature, le format, le support ou le mode de communication, élaborés, édités, développés, diffusés, commercialisés ou mis à disposition par Vino Master. Les Contenus Vino Master comprennent notamment l’Application Mobile, les Vino Modules, les quiz, exercices et parcours pédagogiques, les guides pédagogiques et de dégustation, les contenus proposés dans le cadre des Abonnements, les contenus numériques et les contenus associés aux Produits, les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, animations, contenus audio, infographies, graphiques, logos, courriers électroniques, newsletters, messages adressés par tout service de messagerie ou tout autre canal de communication, ainsi que, plus généralement, tout contenu, élément ou ressource développé, édité, exploité, commercialisé ou communiqué par Vino Master.
• « Contrat » désigne l’accord conclu entre les Parties dans les conditions prévues à l’Article 5.2 et composé des Documents Contractuels mentionnés à l’Article 5.1.
• « Destination » désigne la finalité de l’Application Mobile, des Abonnements et des Produits proposés par Vino Master, consistant exclusivement à l’éducation au vin, notamment par la découverte, l’apprentissage et l’approfondissement des connaissances relatives au vin et à son univers, à l’exclusion de toute formation professionnelle, certifiante ou diplômante.
• « Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels qu’en soient la nature ou le fondement, détenus, exploités ou revendiqués par Vino Master sur les Contenus Vino Master, les Produits, l’Application Mobile, les Vino Modules, ainsi que sur les marques, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine et, plus généralement, sur tout signe distinctif, création, élément ou contenu protégé exploité par Vino Master.
• « Plateforme Tierce » désigne toute plateforme exploitée par un tiers permettant la distribution, le téléchargement, l’installation, la mise à jour, la souscription à un Abonnement ou le paiement relatif à l’Application Mobile, notamment l’App Store d’Apple, Google Play, ainsi que toute autre plateforme ou magasin d’applications similaire présent ou futur.
• « Politique de Confidentialité » désigne le document de Vino Master, dans sa version en vigueur, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par cette dernière, tel que mis à disposition sur le Site Internet et accessible depuis l’Application Mobile.
• « Prestataires Techniques » désigne tout prestataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire technique intervenant, directement ou indirectement, pour le compte de Vino Master dans le cadre du développement, de l’hébergement, de la maintenance, de l’exploitation, de la sécurisation, de la mise à jour, de l’évolution ou, plus généralement, du fonctionnement de l’Application Mobile, des Contenus Vino Master ou des Abonnements, ainsi que tout prestataire de services de paiement et tout prestataire logistique intervenant dans le cadre du stockage, de la préparation, de l’expédition, du transport ou de la livraison des Produits.
• « Produits » désigne les bouteilles de vin, guides pédagogiques et de dégustation, accessoires ainsi que tout autre élément complémentaire commercialisé par Vino Master, proposés individuellement ou regroupés au sein d’une offre packagée, telle qu’une Vino Expérience, une Vino Box ou toute autre offre similaire, présente ou future, quelle qu’en soit la dénomination, incluant, le cas échéant, l’accès à un ou plusieurs Vino Modules via l’Application Mobile. Les dénominations, contenus, caractéristiques, conditions d’accès et modalités des Produits, y compris des offres packagées commercialisées par Vino Master, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sont proposés sous réserve de disponibilité.
• « Site Internet » désigne le site internet de Vino Master accessible à l’adresse https://www.vinomaster.com, ainsi que tout autre nom de domaine ou URL venant le compléter, lui être substitué ou le remplacer.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise l’Application Mobile et/ou un ou plusieurs Produits, qu’elle soit ou non Cliente. L’Utilisateur peut être le Client lui-même ou un tiers utilisant l’Application Mobile et/ou un ou plusieurs Produits commandés par un Client dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
• « Vino Box » désigne toute offre commercialisée par Vino Master sous cette dénomination, sous une dénomination similaire ou sous toute autre dénomination, comprenant notamment une sélection de bouteilles de vin et, le cas échéant, tout autre Produit ou accessoire. La Vino Box est proposée exclusivement aux Clients ayant souscrit un Abonnement, selon les conditions de commercialisation définies par Vino Master, sauf lorsqu’elle est incluse dans une Vino Expérience.
• « Vino Expérience » désigne toute offre packagée commercialisée par Vino Master sous cette dénomination, sous une dénomination similaire ou sous toute autre dénomination, comprenant une Vino Box ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs autres Produits et incluant l’accès à un ou plusieurs Vino Modules via l’Application Mobile.
• « Vino Module » désigne tout module pédagogique relatif au vin, élaboré par Vino Master et accessible via l’Application Mobile, quelle qu’en soit la dénomination.

Les termes définis au présent Article 3 peuvent, selon le contexte, s’employer indifféremment au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales. Par ailleurs, tout autre terme dont la première lettre est une majuscule et qui est défini dans un autre Article des présentes devra s’entendre conformément à sa définition.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, Vino Master communique au Client, préalablement à toute souscription d’un Abonnement ou à toute Commande, les informations lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles de l’Application Mobile, des Abonnements et des Produits proposés par Vino Master.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la formation du Contrat, l’ensemble des informations précontractuelles requises par la réglementation applicable et, notamment, les informations relatives :

• aux caractéristiques essentielles de l’Application Mobile, des Abonnements et des Produits ;
• à l’identité et aux coordonnées de Vino Master ;
• aux prix et aux modalités de paiement ;
• aux modalités de livraison des Produits et d’exécution des services proposés par Vino Master ;
• lorsque le Client est un Consommateur, à l’existence et aux conditions d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable
• aux garanties légales applicables, notamment, lorsque le Client est un Consommateur, à la garantie légale de conformité ;
• à la possibilité, lorsque le Client est un Consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pu obtenir, préalablement à la formation du Contrat, toute information complémentaire utile.

COMPOSITION ET FORMATION DU CONTRAT – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

•  Composition du Contrat : les Documents Contractuels

Les documents mentionnés ci-après sont appelés conjointement les « Documents Contractuels ». Ils composent le Contrat conclu entre les Parties :

• les présentes Conditions Générales ;
• le récapitulatif de souscription à l’Abonnement et/ou, selon le cas, le récapitulatif de Commande des Produits, transmis au Client par e-mail ou par tout autre moyen numérique approprié.

Tout autre document ou support de communication de Vino Master, notamment toute brochure, présentation commerciale, publicité ou publication sur les réseaux sociaux, quel qu’en soit le support ou le canal de diffusion, est communiqué à titre purement informatif et n’a pas de valeur contractuelle.

•  Formation du Contrat 

Le Contrat est formé :

• pour l’utilisation de l’Application Mobile, à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur ;
• pour la souscription d’un Abonnement, à compter de la validation de la souscription par le Client ;
• pour la Commande de Produits, à compter de la validation de la Commande par le Client, sous réserve de sa confirmation par Vino Master, transmise par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des Documents Contractuels préalablement à toute utilisation de l’Application Mobile, souscription d’un Abonnement ou Commande de Produits.

• Opposabilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont portées à la connaissance des Clients et des Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par leur mise à disposition sur l’Application Mobile et/ou sur le Site Internet.

Préalablement à toute utilisation de l’Application Mobile, souscription d’un Abonnement ou Commande de Produits, le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ainsi que des caractéristiques et conditions applicables à l’Abonnement souscrit ou aux Produits commandés.

L’acceptation des présentes Conditions Générales peut être matérialisée par tout procédé permettant d’en conserver la preuve, notamment par le fait de cocher une case prévue à cet effet lors de la création d’un compte, de la souscription d’un Abonnement, de la passation d’une Commande ou de toute autre opération nécessitant l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Toute utilisation de l’Application Mobile, souscription d’un Abonnement ou commande de Produits emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client et/ou l’Utilisateur.

ACCÈS ET UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE – ABONNEMENTS

•  Conditions d’accès à l’Application Mobile

L’Application Mobile est accessible aux Utilisateurs disposant d’un terminal mobile compatible, d’un accès à internet et d’un compte Utilisateur.

L’accès à l’Application Mobile nécessite son téléchargement depuis l’une des Plateformes Tierces applicables ainsi que l’utilisation d’une version compatible avec le terminal mobile de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement informatique, du terminal mobile, de la connexion internet et, plus généralement, des moyens techniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application Mobile. Les frais correspondants demeurent à sa charge exclusive.

L’accès à l’Application Mobile est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

•  Création et gestion du compte Utilisateur

La création préalable d’un compte Utilisateur est requise afin d’accéder à l’Application Mobile.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser sans délai en cas de modification.

La création du compte Utilisateur implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales ainsi que de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à Vino Master.

L’Utilisateur peut accéder à son compte afin de consulter et modifier les informations le concernant, gérer son profil ainsi que les services auxquels il a souscrit.

•  Caractère personnel du compte Utilisateur

Le compte Utilisateur, les identifiants de connexion et les droits résultant de l’utilisation de l’Application Mobile ou d’un Abonnement sont strictement personnels.

L’Utilisateur s’interdit de céder, prêter, partager, louer, transférer ou mettre à disposition d’un tiers son compte Utilisateur ou ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute connexion réalisée au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Vino Master de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

• Fonctionnalités gratuites et fonctionnalités accessibles dans le cadre d’un Abonnement

L’Application Mobile peut être utilisée gratuitement dans les limites des fonctionnalités accessibles sans souscription d’un Abonnement.

Certaines fonctionnalités, contenus, services ou Vino Modules sont accessibles uniquement dans le cadre d’un Abonnement.

Les fonctionnalités, contenus, services et Vino Modules accessibles dans le cadre d’un Abonnement dépendent de l’offre souscrite par le Client.

Le contenu exact de chaque offre d’Abonnement est présenté au Client préalablement à sa souscription sur l’Application Mobile, le Site Internet ou tout autre support de commercialisation utilisé par Vino Master.

• Souscription à un Abonnement

Le Client peut souscrire un Abonnement via l’Application Mobile exclusivement par l’intermédiaire d’une Plateforme Tierce.

Les droits et obligations des Parties relatifs à l’Abonnement sont régis par les présentes Conditions Générales. Les modalités pratiques de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation de l’Abonnement sont, quant à elles, celles mises en œuvre par la Plateforme Tierce concernée.

Préalablement à sa souscription, le Client est informé des caractéristiques essentielles de l’Abonnement concerné, notamment de son prix, de sa périodicité, de ses modalités de renouvellement et de résiliation.

La validation de la souscription emporte obligation de payer le prix correspondant à l’Abonnement choisi.

• Prix et modalités de paiement de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement est celui indiqué au Client au moment de sa souscription.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le paiement est réalisé selon les modalités proposées lors de la souscription.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de rejet, d’échec ou de défaut de paiement, Vino Master se réserve le droit de suspendre l’accès aux fonctionnalités et aux contenus accessibles dans le cadre de l’Abonnement jusqu’à régularisation de la situation.

• Durée, renouvellement, modification et résiliation de l’Abonnement

•  Abonnement mensuel

À la date des présentes Conditions Générales, Vino Master propose un Abonnement mensuel, souscrit sans durée minimale d’engagement.

Cet Abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois et est automatiquement renouvelé, par tacite reconduction, pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’Article 6.7.3.

•  Abonnement avec durée d’engagement

Vino Master se réserve la faculté de proposer, à tout moment, d’autres formules d’Abonnement, notamment trimestrielles, semestrielles, annuelles ou pour toute autre durée.

Lorsqu’un Abonnement est souscrit pour une durée déterminée, le Client s’engage pour la durée correspondante. À l’issue de cette période, l’Abonnement est automatiquement renouvelé, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’Article 6.7.3.

•  Résiliation de l’Abonnement

Le Client peut, à tout moment, demander la résiliation de son Abonnement auprès de la Plateforme Tierce par l’intermédiaire de laquelle celui-ci a été souscrit. 

La résiliation prend effet à l’expiration de la période d’Abonnement en cours, sous réserve que la demande de résiliation ait été effectuée conformément aux modalités de résiliation et au délai de préavis appliqués par cette Plateforme Tierce.

Ainsi, lorsque l’Abonnement est souscrit sans durée minimale d’engagement, la résiliation fait obstacle au renouvellement de l’Abonnement à l’issue de la période mensuelle en cours. Lorsque l’Abonnement est souscrit avec une durée d’engagement, la résiliation fait obstacle au renouvellement de l’Abonnement à l’issue de la période d’engagement en cours.

Dans tous les cas, le Client conserve, jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, l’accès aux fonctionnalités accessibles dans le cadre de son Abonnement.

Aucun remboursement n’est dû au titre d’une période d’Abonnement déjà entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

Les modalités pratiques de résiliation de l’Abonnement sont celles mises en œuvre par la Plateforme Tierce concernée. Les conséquences de la résiliation demeurent régies par les présentes Conditions Générales.

Dans le cas où la demande de résiliation est effectuée sans respecter le délai de préavis appliqué par la Plateforme Tierce concernée, l’Abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’Abonnement de même durée. La résiliation ne prendra effet qu’à l’issue de cette nouvelle période, sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives applicables.

• Droit de rétractation applicable aux Abonnements

Lorsque le Client est un Consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, l’Abonnement donne accès à des contenus ou services numériques immédiatement après son activation, notamment aux Vino Modules accessibles dans le cadre de l’offre souscrite. Dans ce contexte, le Client peut être amené, préalablement à la validation de sa souscription, à demander expressément l’exécution immédiate du Contrat et à reconnaître expressément que cette exécution immédiate est susceptible d’entraîner la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

L’Abonnement étant souscrit par une Plateforme Tierce, les modalités pratiques selon lesquelles sont recueillis la demande d’exécution immédiate du Contrat et, le cas échéant, le consentement exprès requis par les dispositions légales applicables sont celles mises en œuvre par la Plateforme Tierce concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client ne perd son droit de rétractation que lorsque l’ensemble des conditions légales requises à cet effet est réuni.

• Garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques

Lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques fournis dans le cadre d’un Abonnement, conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Vino Master répond des défauts de conformité affectant les contenus numériques et services numériques fournis dans le cadre de l’Abonnement dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Lorsque les contenus numériques ou services numériques sont fournis de manière continue, Vino Master répond des défauts de conformité qui apparaissent ou sont révélés au cours de la période durant laquelle ceux-ci sont fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique concerné dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, sans retard injustifié à compter de sa demande et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du contenu numérique ou du service numérique concerné et de l’usage recherché.

Vino Master peut refuser la mise en conformité si celle-ci s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique concerné en l’absence de défaut.

Lorsque la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables ou lorsque les autres conditions prévues par celles-ci sont réunies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du Contrat dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique résultant de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité suspend, le cas échéant, la durée de l’Abonnement restant à courir jusqu’à la remise en conformité du contenu numérique ou du service numérique concerné.

Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité s’exercent sans préjudice des autres droits dont il bénéficie en application des dispositions légales applicables.

• Disponibilité, maintenance, évolution de l’Application Mobile et des contenus

Vino Master met en œuvre ses meilleurs efforts, en lien avec les Prestataires Techniques, afin de permettre l’accès et l’utilisation de l’Application Mobile, des Vino Modules ainsi que, plus généralement, des contenus et services accessibles par son intermédiaire.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’accès à l’Application Mobile, aux Vino Modules, aux contenus et aux services proposés peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolutions techniques, de contraintes de sécurité, d’incidents affectant les réseaux de communication électronique, les Plateformes Tierces, les infrastructures exploitées par des tiers ou, plus généralement, de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Vino Master.

Vino Master se réserve le droit d’effectuer à tout moment toute opération de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’évolution de l’Application Mobile, des Vino Modules, des contenus et des services proposés.

Vino Master se réserve également le droit de faire évoluer, compléter, modifier, suspendre, supprimer ou remplacer tout ou partie des fonctionnalités, des Contenus Vino Master, des Vino Modules ou des services proposés au sein de l’Application Mobile, notamment afin de les améliorer, de les adapter à des évolutions techniques, réglementaires ou commerciales ou de corriger des anomalies.

• Suspension ou suppression du compte Utilisateur

Vino Master se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales ou de la réglementation applicable.

Une telle mesure pourra notamment être prise en cas :

• de communication d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création ou de l’utilisation du compte Utilisateur ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive de l’Application Mobile ;
• de partage non autorisé des identifiants de connexion ;
• d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application Mobile ;
• d’atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master ;
• de défaut de paiement d’un Abonnement ;
• plus généralement, de tout comportement susceptible de porter préjudice à Vino Master, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

Selon la nature et la gravité du manquement constaté, Vino Master pourra suspendre temporairement l’accès au compte Utilisateur ou procéder à sa fermeture.

• Suppression du compte Utilisateur à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte Utilisateur à tout moment directement depuis l’Application Mobile, selon les modalités qui y sont prévues.

La suppression du compte Utilisateur entraîne de manière définitive et irréversible la fermeture dudit compte ainsi que la perte de l’accès à l’Application Mobile, aux Contenus Vino Master, aux Vino Modules, aux avantages éventuellement acquis et, plus généralement, à toute fonctionnalité, tout contenu ou toute donnée associés au compte utilisateur.

La suppression du compte Utilisateur n’emporte pas résiliation automatique d’un Abonnement en cours, laquelle demeure soumise aux stipulations prévues à l’Article 6.7 des présentes Conditions Générales.

En conséquence, lorsqu’un Abonnement est en cours de validité, celui-ci demeure en vigueur jusqu’à l’expiration de la période d’Abonnement en cours ou, le cas échéant, de la période d’engagement souscrite. Son prix demeure intégralement dû et la suppression du compte Utilisateur ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale d’ordre public contraire.

PRODUITS

• Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées au Client préalablement à toute Commande sur le Site Internet, l’Application Mobile ou tout autre support de commercialisation utilisé par Vino Master.

Les photographies, illustrations, visuels, et représentations graphiques des Produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits proposés par Vino Master peuvent notamment comprendre des bouteilles de vin, des guides pédagogiques et/ou de dégustation, des accessoires ainsi que toute offre packagée, notamment les offres commercialisées sous la dénomination « Vino Expérience » ou sous toute autre dénomination présente ou future.

Certaines offres peuvent inclure, outre des Produits matériels, l’accès à un ou plusieurs Vino Modules via l’Application Mobile ainsi qu’à un guide numérique.

Les Produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

Les bouteilles de vin proposées dans le cadre des Produits sont destinées exclusivement à la dégustation et à la découverte de l’univers du vin dans le cadre de la Destination définie aux présentes Conditions Générales.

• Vino Expérience

Les caractéristiques, le contenu, le prix et les modalités de commercialisation de la Vino Expérience sont présentés au Client préalablement à toute Commande.

La Vino Expérience comprend les Produits, ainsi que le ou les Vino Modules disponibles au moment de leur activation.

L’activation du ou des Vino Modules s’effectue, après téléchargement de l’Application Mobile, au moyen du code communiqué au Client par e-mail ou selon toute autre modalité technique mise en œuvre par Vino Master.

Vino Master se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, le contenu, les modalités d’activation et les conditions de commercialisation de la Vino Expérience. Les Vino Expériences déjà achetées demeurent régies par les conditions applicables au jour de leur achat.

Pour la Vino Expérience, le Client reconnaît et accepte expressément que les références exactes des bouteilles incluses dans celle-ci, au sein de la Vino Box, ne soient pas nécessairement communiquées préalablement à la Commande.

• Vino Box

Les caractéristiques, le prix et les modalités de commercialisation de la Vino Box sont présentés au Client préalablement à toute Commande.

L’achat d’une Vino Box est réservé aux Clients ayant souscrit un Abonnement, dans les conditions de commercialisation définies par Vino Master.

Vino Master se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, le contenu, le prix, les conditions d’accès et les modalités de commercialisation de la Vino Box, sous réserve des Commandes déjà validées.

Pour la Vino Box, le Client reconnaît et accepte expressément que les références exactes des bouteilles incluses dans celle-ci ne soient pas nécessairement communiquées préalablement à la Commande.

• Commande

La passation de toute Commande est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

Les Produits peuvent être commandés par l’intermédiaire du Site Internet, directement ou indirectement, ainsi que, le cas échéant et sous réserve de disponibilité, par l’intermédiaire de l’Application Mobile ou par tout autre moyen de commercialisation proposé par Vino Master.

Les Produits peuvent uniquement être commandés pour une livraison en France métropolitaine, sous réserve d’une évolution des zones de livraison proposées par Vino Master.

Préalablement à la validation de sa Commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les informations communiquées pour son exécution.

La validation de la Commande emporte obligation de payer le prix correspondant.

La Commande n’est définitive qu’après sa confirmation par Vino Master par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Vino Master se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, et notamment dans l’un ou l’autre des cas ci-dessous :

• d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• d’incident ou de défaut de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’indisponibilité totale ou partielle du Produit commandé ;
• de violation d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales.

Les Produits sont commercialisés sous réserve de disponibilité.

• Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont ceux affichés au moment de la Commande.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les modalités de prise en compte des frais de livraison sont précisées au Client préalablement à la validation de la Commande. Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix affiché ou faire l’objet d’une facturation distincte.

Sauf indication contraire, le prix est payable comptant lors de la validation de la Commande.

Le paiement est réalisé selon les moyens de paiement proposés au moment de la Commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement sécurisé. Vino Master n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La validation de la Commande emporte obligation de payer le prix correspondant.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation, de rejet, d’échec ou de défaut de paiement, Vino Master se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande.

• Expédition et livraison 

Les Produits qui ne sont pas fournis sous forme numérique sont livrés dans le point relais sélectionné par Vino Master, situé le plus près de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande, sauf lorsqu’un autre mode de livraison est expressément proposé par Vino Master.

Vino Master met en œuvre ses meilleurs efforts afin que les Produits soient expédiés et livrés dans les meilleurs délais. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, les Produits sont livrés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du Contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de retirer les Produits dans le délai indiqué par le transporteur ou le gestionnaire du point relais. À défaut de retrait dans ce délai, les Produits pourront être retournés à Vino Master. Les frais de retour facturés à Vino Master par le transporteur, ainsi que, le cas échéant, les frais liés à une nouvelle expédition demandée par le Client, seront intégralement supportés par ce dernier.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Vino Master dans les meilleurs délais.

Lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables en cas de retard de livraison.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

• Réception des Produits – Réserves

Lors de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis ainsi que la conformité des Produits livrés par rapport à la Commande.

Toute anomalie apparente, notamment tout colis ouvert, endommagé, incomplet, toute casse, fuite, détérioration, absence de Produit ou non-conformité apparente, devra être signalée au transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible.

Le Client devra également notifier ces réserves à Vino Master par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits, en accompagnant sa réclamation de tout justificatif utile, notamment de photographies permettant d’apprécier la nature et l’étendue de l’anomalie invoquée.

Vino Master pourra solliciter toute information ou justificatif complémentaire nécessaire à l’instruction de la réclamation du Client.

Les stipulations du présent Article sont sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client en application des dispositions légales applicables.

• Droit de rétractation applicable aux Produits

•  Produits matériels

Lorsque le Client est un Consommateur, il bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

S’agissant des Produits matériels, notamment des bouteilles de vin et accessoires, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité accessible à l’adresse suivante : https://www.vinomaster.com/retractation , conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la consommation. 

Il peut également, conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 221-21 du Code de la consommation, notifier à Vino Master sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type figurant en Annexe ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner les Produits concernés à Vino Master, sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf accord exprès de Vino Master ou disposition légale impérative contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

•  Produits comprenant des contenus numériques ou services numériques

Lorsqu’un Produit comprend également un guide numérique et/ou un accès à un ou plusieurs Vino Modules, le Client qui souhaite bénéficier immédiatement de ces contenus numériques ou services numériques doit, préalablement à la validation de sa Commande, demander expressément leur fourniture immédiate et reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation.

Lorsque le Produit est commandé par l’intermédiaire d’une Plateforme Tierce, les modalités pratiques de recueil de cette demande et de cette reconnaissance sont celles mises en œuvre par cette Plateforme Tierce. Cette demande et cette reconnaissance expresses sont recueillies, selon le cas, au moyen d’une case à cocher dédiée ou par tout autre procédé permettant de recueillir le consentement exprès du Client et d’en conserver la preuve.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’il ne bénéficie plus d’un droit de rétractation dès lors qu’il a demandé la fourniture immédiate des contenus numériques ou services numériques concernés et que leur fourniture a débuté.

La perte du droit de rétractation applicable aux contenus numériques ou services numériques concernés est sans incidence sur le droit de rétractation applicable aux Produits matériels compris dans la Commande, sous réserve des autres exceptions légales éventuellement applicables.

• Garanties légales applicables aux Produits

•  Garanties légales de conformité applicables aux Produits matériels

Les Produits matériels commercialisés par Vino Master bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Les Produits matériels commercialisés par Vino Master bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation, est reproduit ci-dessous l’encadré informant le Consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées au 2° de l’article L.211-2 du Code de la consommation :

• Produits comprenant des contenus numériques ou services numériques

Lorsqu’un Produit comprend également un guide numérique et/ou un accès à un ou plusieurs Vino Modules via l’Application Mobile, le Client bénéficie, pour ces contenus numériques ou services numériques, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées à l’Article 6.9 des présentes Conditions Générales.

• Conservation et stockage de Produits

Il appartient au Client et à tout Utilisateur de conserver les Produits dans des conditions appropriées. En particulier, les bouteilles de vin doivent être stockées et conservées à l’abri de la lumière, de la chaleur et des variations importantes de température, ainsi que, plus généralement, dans toute condition propre à préserver leur qualité.

Vino Master ne saurait être tenue responsable de toute altération de la qualité des Produits résultant de conditions de conservation ou de stockage inadaptées postérieurement à leur livraison.

AVANTAGES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

• Codes promotionnels et offres promotionnelles

Vino Master peut proposer, à tout moment, des codes promotionnels ou toute autre offre promotionnelle applicable à tout ou partie des Abonnements et/ou des Produits.

Sauf stipulation contraire, les codes promotionnels et offres promotionnelles :

• sont personnels, incessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune revente ou contrepartie financière ;
• ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables ;
• ne sont pas cumulables entre eux ni avec toute autre offre promotionnelle, sauf indication contraire de Vino Master ;
• sont utilisables dans les limites de leur durée de validité, de leur champ d’application et des conditions particulières qui leur sont applicables.

Vino Master se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou annuler à tout moment tout code promotionnel ou toute offre promotionnelle, notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes Conditions Générales, sans préjudice des droits acquis au titre des Contrats déjà conclus.

• Avantages associés aux Abonnements et aux Produits

La souscription d’un Abonnement et/ou l’achat de certains Produits peuvent permettre au Client ou à l’Utilisateur de bénéficier de certains avantages proposés par Vino Master, notamment sous la forme de bouchons convertibles, de crédits, de réductions, de bons d’achat ou de tout autre avantage, dans les conditions définies par Vino Master.

Ces avantages constituent un élément accessoire des Abonnements et des Produits auxquels ils sont attachés. Leur existence, leur nature, leur contenu, leurs conditions d’attribution et leurs modalités d’utilisation sont susceptibles d’évoluer dans les conditions prévues au présent Article.

Les caractéristiques, la nature, les conditions d’attribution, les modalités d’utilisation ou de conversion, la durée de validité des avantages, ainsi que la liste des partenaires auprès desquels ils peuvent être utilisés ou convertis, sont déterminées par Vino Master. Elles sont susceptibles d’être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment.

Lorsque les avantages peuvent être utilisés ou convertis auprès de partenaires, leur utilisation est soumise aux conditions applicables chez le partenaire concerné ainsi qu’aux éventuelles conditions précisées dans l’Application Mobile au moment de leur utilisation ou de leur conversion.

Les partenaires participant à ces avantages sont librement sélectionnés par Vino Master et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Vino Master n’intervient pas dans la fourniture des biens, services ou avantages proposés par les partenaires et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation, de leur modification, de leur suspension, de leur suppression ou, plus généralement, de tout manquement imputable à un partenaire.

OBLIGATIONS DU CLIENT ET DE L’UTILISATEUR

• Utilisation conforme à la Destination 

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à utiliser l’Application Mobile, les Abonnements, les Vino Modules et les Produits conformément à leur Destination, aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à la réglementation applicable.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que l’Application Mobile, les Abonnements, les Vino Modules et les Produits ont exclusivement pour objet l’éducation au vin, notamment la découverte, l’apprentissage et l’approfondissement des connaissances relatives au vin et à son univers.

Les Abonnements et les Produits sont exclusivement destinés à un usage personnel, conformément à leur Destination. Toute cession, revente, distribution, commercialisation ou exploitation à des fins commerciales d’un Abonnement ou des avantages qui y sont attachés est interdite. Les Produits ne peuvent être acquis dans une perspective de revente ou de commercialisation.

• Réglementation applicable aux boissons alcoolisées

L’utilisation de l’Application Mobile, la souscription d’un Abonnement et la passation de toute Commande sont réservées aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

Vino Master rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande une consommation responsable et modérée.

Conformément à leur Destination, les Contenus Vino Master, les Abonnements, les Vino Modules et les Produits ont une vocation exclusivement culturelle, pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas une incitation à la consommation de boissons alcoolisées, ni à une consommation excessive, inappropriée ou contraire à la réglementation applicable.

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation applicable relative à l’achat, à la détention, au transport, à la distribution et à la consommation de boissons alcoolisées.

• Exactitude des informations communiquées

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à fournir à Vino Master des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser sans délai en cas de modification.

Ils demeurent seuls responsables de l’exactitude des informations communiquées à Vino Master.

• Confidentialité des identifiants de connexion

Le compte Utilisateur et les identifiants de connexion sont strictement personnels.

Le Client et l’Utilisateur sont seuls responsables de leur conservation et de leur confidentialité.

Ils s’engagent à ne pas communiquer, partager, céder, prêter, louer, transférer ou mettre à disposition d’un tiers leurs identifiants de connexion ou leur compte Utilisateur.

Ils s’engagent à informer sans délai Vino Master de toute utilisation non autorisée de leur compte Utilisateur ou de toute atteinte à sa sécurité.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de toute utilisation de l’Application Mobile réalisée au moyen de leur compte Utilisateur ou de leurs identifiants de connexion, sauf lorsqu’ils démontrent que cette utilisation résulte d’une faute imputable à Vino Master ou d’un accès frauduleux ne leur étant pas imputable.

• Respect des Conditions Générales et usage autorisé de l’Application Mobile

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à utiliser l’Application Mobile, les Vino Modules, les Abonnements et les Produits conformément aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à la réglementation applicable.

À ce titre, le Client et l’Utilisateur s’interdisent notamment :

• d’utiliser l’Application Mobile, les Vino Modules, les Abonnements ou les Produits à des fins illicites ou contraires à leur Destination ;
• de contourner les restrictions d’accès applicables aux fonctionnalités, contenus ou services accessibles dans le cadre d’un Abonnement ;
• de permettre à un tiers d’accéder à l’Application Mobile au moyen de leur compte Utilisateur ou de leurs identifiants de connexion ;
• de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité de l’Application Mobile ou des systèmes utilisés par Vino Master ou ses Prestataires Techniques ;
• de reproduire, représenter, adapter, diffuser, exploiter, commercialiser, extraire, réutiliser ou utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie de l’Application Mobile, des Vino Modules, des contenus ou des Produits en méconnaissance des Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master ;
• plus généralement, d’adopter tout comportement susceptible de porter préjudice à Vino Master, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VINO MASTER

L’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master demeure la propriété de Vino Master.

L’utilisation de l’Application Mobile, la création d’un compte Utilisateur, la souscription d’un Abonnement, l’accès aux Vino Modules ainsi que l’achat de Produits n’emportent aucun transfert, aucune cession ni aucune licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master, à l’exception du droit d’utilisation expressément concédé aux termes des présentes Conditions Générales.

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, Vino Master concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder à l’Application Mobile et de l’utiliser conformément à sa Destination.

L’achat d’un Produit emporte uniquement transfert de propriété du support matériel concerné et n’emporte aucune cession ni aucun transfert des Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master susceptibles d’être attachés audit Produit, à son contenu ou à tout élément qui le compose.

Sauf autorisation écrite préalable de Vino Master ou disposition légale impérative contraire, le Client et l’Utilisateur s’interdisent notamment :

• de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser, publier, communiquer, commercialiser, distribuer, céder, concéder ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application Mobile, des Vino Modules, des contenus ou des Produits protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master ;
• de procéder à toute extraction, réutilisation ou exploitation, même partielle, des contenus, données, éléments pédagogiques, méthodologies, guides, supports, ressources ou sélections accessibles via l’Application Mobile, les Vino Modules ou les Produits ;
• d’utiliser l’Application Mobile, les Vino Modules, les contenus ou les Produits dans le but de concevoir, développer, commercialiser ou promouvoir, directement ou indirectement, un produit, un service, une offre, un contenu pédagogique ou une solution concurrente de ceux proposés par Vino Master, ou de contribuer à leur conception, leur développement ou leur enrichissement ;
• de supprimer, masquer ou altérer toute mention de propriété intellectuelle, tout signe distinctif ou toute indication de titularité figurant sur l’Application Mobile, les Vino Modules, les contenus ou les Produits.

Le Client et l’Utilisateur s’interdisent également d’utiliser les Contenus Vino Master pour entraîner, développer, améliorer ou alimenter tout système d’intelligence artificielle, modèle d’intelligence artificielle ou technologie similaire, sauf autorisation écrite préalable de Vino Master.

Toute utilisation non autorisée des Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master constitue une violation des présentes Conditions Générales et est susceptible de donner lieu à toute action ou recours approprié.

RESPONSABILITE

Les stipulations du présent Article complètent les autres stipulations des Conditions Générales relatives à la responsabilité des Parties ou de l’une d’entre elles, auxquelles elles s’ajoutent sans s’y substituer.

• Finalité de l’Application Mobile, des Abonnements et des Produits

L’Application Mobile, les Abonnements, les Vino Modules et les Produits ont exclusivement pour objet l’éducation au vin, notamment la découverte, l’apprentissage et l’approfondissement des connaissances relatives au vin et à son univers.

Les contenus, informations, guides, ressources pédagogiques, recommandations et, plus généralement, l’ensemble des éléments accessibles via l’Application Mobile, les Vino Modules ou les Produits sont communiqués à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent ni une formation professionnelle, certifiante ou diplômante, ni un conseil personnalisé, ni une consultation d’expert adaptée à la situation particulière du Client ou de l’Utilisateur.

Vino Master ne garantit pas l’atteinte d’un quelconque résultat, niveau de connaissance, compétence ou objectif particulier par le Client ou l’Utilisateur.

• Disponibilité et fonctionnement de l’Application Mobile

Vino Master est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exploitation de l’Application Mobile, des Vino Modules, des Abonnements et des services qui y sont associés.

Vino Master met en œuvre ses meilleurs efforts, en lien avec ses Prestataires Techniques, afin d’assurer l’accessibilité, la disponibilité, le bon fonctionnement et la sécurité de l’Application Mobile, lesquels dépendent également des Plateformes Tierces.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent toutefois que l’accès à l’Application Mobile ainsi qu’aux Contenus Vino Master, fonctionnalités et services qui y sont proposés dépend notamment des réseaux de communication électronique, des Plateformes Tierces, des Prestataires Techniques, de l’équipement utilisé ainsi que de multiples facteurs techniques échappant au contrôle raisonnable de Vino Master.

En conséquence, Vino Master ne garantit pas que l’Application Mobile, les Vino Modules ou les services associés fonctionneront de manière ininterrompue, permanente ou exempte d’anomalies.

Vino Master peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application Mobile, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, d’évolution, de correction d’anomalies ou pour toute raison liée à la sécurité, y compris lorsque ces opérations sont réalisées par ses Prestataires Techniques ou résultent d’une intervention d’une Plateforme Tierce.

• Cas d’exclusion ou de limitation de responsabilité

La responsabilité de Vino Master ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est directement imputable.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, Vino Master ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour communiquées par le Client ou l’Utilisateur ;
• d’une utilisation de l’Application Mobile, des Abonnements, des Vino Modules ou des Produits non conforme à leur Destination, aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable ;
• du non-respect par le Client ou l’Utilisateur de la réglementation applicable en matière d’achat, de détention, de transport, de distribution ou de consommation de boissons alcoolisées, ainsi que des conséquences d’une consommation de boissons alcoolisées excessive, inappropriée ou contraire à leur Destination ;
• de l’utilisation du compte Utilisateur ou des identifiants de connexion par un tiers lorsque cette utilisation n’est pas imputable à une faute de Vino Master ;
• d’une défaillance des réseaux de communication électronique, d’internet, des Plateformes Tierces, des Prestataires Techniques, des équipements du Client ou de l’Utilisateur ou, plus généralement, de tout système ou service échappant au contrôle raisonnable de Vino Master ;
• d’une interruption, suspension, limitation d’accès, opération de maintenance, mise à jour, évolution ou correction affectant l’Application Mobile dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales ;
• de conditions de conservation ou de stockage des Produits inadaptées postérieurement à leur livraison, imputables au Client, à l’Utilisateur ou à tout tiers ;
• d’un événement de force majeure ou de tout autre événement irrésistible et échappant au contrôle raisonnable de Vino Master.

En tout état de cause, aucune stipulation des présentes Conditions Générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Vino Master lorsque cette exclusion ou cette limitation est prohibée par les dispositions légales d’ordre public applicables.

DONNEES PERSONNELLES

Vino Master est amenée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs au Client et à tout Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile, de la souscription d’Abonnements, de la commande de Produits et, plus généralement, de l’exécution des présentes Conditions Générales.

Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité de Vino Master, accessible sur le Site Internet ainsi que depuis l’Application Mobile.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

• Réclamation préalable auprès de Vino Master

Toute réclamation relative à l’Application Mobile, à un Abonnement, à une Commande de Produits ou, plus généralement, aux services proposés par Vino Master doit être adressée en priorité au service client de Vino Master aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : support@vinomaster.com
• ou par courrier postal à l’adresse du siège social en vigueur de Vino Master.

Vino Master s’engage à traiter la réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.

• Médiation de la consommation

Lorsque le Client est un Consommateur, il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de Vino Master et en l’absence de résolution amiable du différend dans un délai de deux (2) mois à compter de cette réclamation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Vino Master a adhéré :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

24 rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine du médiateur s’effectue conformément aux modalités définies par ce dernier.

Le Client peut également consulter les informations relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation mises à disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

• Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit français, quels que soient la nationalité du Client, le lieu d’utilisation de l’Application Mobile ou le lieu de livraison des Produits.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles du droit commun.

STIPULATIONS FINALES

• Convention de preuve

Les Parties reconnaissent que les documents, informations, données, échanges, validations, acceptations et opérations réalisés par l’intermédiaire du Site Internet, de l’Application Mobile ou de tout autre moyen électronique utilisé par Vino Master peuvent être établis et conservés sous forme électronique.

Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les documents établis, échangés ou conservés sous forme électronique ont la même force probante que des écrits sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et que leur intégrité soit garantie.

À ce titre, les enregistrements informatiques, journaux de connexion, données relatives aux comptes Utilisateurs, aux Abonnements et aux Commandes, courriers électroniques, notifications électroniques, accusés de réception, historiques de navigation, copies numériques des Documents Contractuels ainsi que, plus généralement, les données conservées par Vino Master sur ses systèmes d’information constituent des éléments de preuve recevables dans les rapports entre les Parties.

Cette stipulation est sans préjudice du droit pour chaque Partie d’apporter la preuve contraire par tout moyen légalement admissible.

• Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, réputées non écrites, illégales ou inapplicables par une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets.

• Survivance

La cessation, l’expiration, la résiliation ou la résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas les stipulations qui, par leur nature ou leur objet, ont vocation à survivre à la fin du Contrat.

Survivront notamment à la fin du Contrat les stipulations relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle Vino Master, à la responsabilité, aux données personnelles, à la médiation de la consommation et au règlement des différends, à la convention de preuve ainsi qu’à toute autre stipulation destinée à produire effet postérieurement à la cessation du Contrat.

• Interprétation des Conditions Générales

Les intitulés des Articles et sous-articles des présentes Conditions Générales sont insérés à seule fin de faciliter leur lecture et leur compréhension. Ils ne sauraient être pris en compte pour leur interprétation.

Par ailleurs, tout terme défini dans les présentes Conditions Générales, notamment à l’Article 3, devra être interprété conformément à la définition qui lui est attribuée.

• Modification des Conditions Générales

Vino Master se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de formation du Contrat. Toute modification postérieure ne s’applique pas aux Contrats déjà conclus, sauf lorsque cette modification résulte d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou lorsque le Client l’a expressément acceptée. Les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront aux seuls Contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Par dérogation, les Conditions Générales applicables à un Abonnement en cours peuvent être modifiées lorsque cela est justifié par un motif légitime, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. Le Client est informé de toute modification substantielle sur un support durable dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Lorsque la réglementation applicable le prévoit ou lorsque la modification affecte négativement de manière non mineure l’accès au service numérique ou son utilisation, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.